J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16967
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Arrêté du 6 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances
NOR : ECOT9820108A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;
Vu le décret no 89-158 du 9 mars 1989 modifié portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn